Intervention de Alexandre Holroyd

J'ajoute que notre appartenance à l'Union européenne elle-même nous apporte stabilité et protection : sans la monnaie unique et l'action résolue de la Banque centrale européenne, notre pays aurait-il pu de la même manière s'endetter pour protéger nos entreprises et nos concitoyens ?

À ces deux crises – le Brexit et le coronavirus – s'ajoutent les prémices d'une évolution importante des ressources propres. Le prélèvement sur recettes pour 2021 se distingue des précédents en ce que son périmètre évolue pour intégrer une nouvelle ressource de l'Union : la mal nommée « taxe plastique », ce néologisme pouvant entretenir une confusion sur la nature de cette ressource, car il ne s'agit pas d'un nouveau prélèvement pesant sur les industriels ou les consommateurs, mais simplement d'une nouvelle modalité de calcul des contributions nationales, jouant sur le budget de l'État. La France s'acquitte d'environ 20 % du total de la contribution sur les plastiques, qui réduit à due concurrence le niveau de la contribution fondée sur le revenu national brut, mais comme le produit de la taxe est supérieur au poids de la France dans le RNB de l'Union, cela entraîne un léger surcoût pour le budget national.

Cette contribution plastique traduit un changement nécessaire : voir le budget de l'Union renouer avec ses origines au travers d'une évolution vers des ressources propres, comme les droits de douane. Cette évolution est d'autant plus importante dans la perspective du remboursement de l'emprunt commun du plan de relance, qui marque une étape historique dans la construction européenne. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous ne ménagez pas vos efforts pour concrétiser l'accord dégagé au conseil européen de juillet sur le prochain cadre financier pluriannuel et le plan de relance Next Generation EU. Alors que la dégradation actuelle de la situation sanitaire affecte la confiance des ménages et des acteurs économiques, nous ne pouvons pas donner l'impression d'atermoiements politiques ni ajouter une source d'inquiétude supplémentaire.

Par-delà la crise, la contribution française au budget européen doit participer à l'évolution de l'Union telle que vous l'avez récemment décrite : « Conçue comme un projet de réconciliation interne, l'Europe politique doit se doter aujourd'hui des quatre attributs indispensables à toute communauté politique qui dure et s'affirme : des frontières, des institutions adaptées, un agenda de puissance et un sentiment d'appartenance. » Permettez-moi d'ajouter l'impératif de parfaire l'intégration et la solidarité économiques. C'est sur une prospérité durable et partagée que l'Europe peut se construire et c'est à celle-ci que contribuera notre assemblée en votant pour ce prélèvement sur recettes.