Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 31 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Tertio, sous l'effet de l'« intergouvernementalisation » des décisions, les recettes ont changé de nature : les ressources propres se sont transformées en contributions nationales, principalement le prélèvement sur le RNB, entraînant des comportements de renationalisation de la dépense. Cela explique que nous ayons toutes les peines du monde à établir des ressources propres, indépendantes des États, massives et équitables, dans l'Union européenne.

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