Intervention de Clément Beaune

Je voulais revenir sur la question de l'État de droit, évoquée notamment par plusieurs orateurs du groupe La République en marche. Il est très important que, dans ce budget, un mécanisme permette de sanctionner les violations de l'État de droit. Ce mécanisme sera instauré pour la première fois dans les prochaines semaines – je suis confiant sur ce point. Il est évident qu'il ne sera pas à la hauteur de nos espérances mais nous poursuivrons ce combat.

Je veux enfin aborder la question des ressources propres, qui a été très largement – et légitimement – évoquée. Dans le cadre de l'accord du 21 juillet, un consensus des vingt-sept pays a été trouvé, pour la première fois, autour du principe d'un financement par des ressources propres – vous pouvez le vérifier dans le texte.

Mme Thillaye a dit que depuis la fin des années 1990 nous n'avions pas créé de ressources propres. En réalité, la situation est encore plus grave puisque nous n'en avons pas créé depuis les années 1970, ce qui montre bien l'étendue de la difficulté. Or ce principe a été reconnu par tous les signataires de l'accord, qui ont même fourni une liste précise de ressources, rappelée par de nombreux orateurs, et qui comprend la taxe sur les transactions financières mais surtout la taxe numérique et la taxe carbone aux frontières de l'Europe. Le Parlement européen se mobilise fortement pour que ces ressources propres soient créées le plus tôt possible. Le consensus sur le sujet est de plus en plus net.

Vous affirmez que l'on ne sait pas quand, ni même si, une telle mesure aboutira. C'est vrai. Mais je vous rappelle qu'il y a six mois, personne ne croyait qu'un plan de relance verrait le jour. Il a été adopté parce que nous nous sommes battus. Je m'adresse donc à vous, chers collègues, de tous les bancs. Vous avez des représentants au Parlement européen.