Intervention de Julien Aubert

Il vise à réduire à 23,5 milliards d'euros le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne, et ce pour une simple et bonne raison : la nécessité pour notre pays de tenir ses engagements.

En début d'année 2020, la France avait exposé sa position sur le sujet. Dans l'annexe au projet de loi de finances pour 2020 Relations financières avec l'Union européenne, il est ainsi écrit qu'« en tant que deuxième contributeur au budget européen, la France, soucieuse de maîtriser les dépenses publiques, serait prête à accepter un budget à vingt-sept en expansion sous plusieurs conditions », notamment « la suppression immédiate de l'ensemble des rabais dès 2021 ».

Or à l'arrivée, si le budget est bien en expansion, certains pays ont obtenu en échange une augmentation de leur rabais. Je ne pense pas que le résultat de cette négociation soit bon pour notre pays ni que le contribuable français doive payer le manque de solidarité de certains pays européens.

Cet amendement vise à circonscrire la hausse du budget de la France uniquement à la charge légitimement prévue pour compenser la sortie du Royaume-Uni. En revanche, nous devons nous interroger sur le niveau de ce prélèvement sur recettes et le limiter au lieu d'alimenter le budget d'autres États moins solidaires que nous.

Pour conclure, je remarque que nous ne disposons pas d'analyse du rapport coût-efficacité de ces contributions. Plutôt que de voter chaque année une augmentation des ressources, il faudra bien un jour se demander comment la France doit se positionner au sein de l'Europe sur la question budgétaire.