Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous aurons l'occasion d'y revenir ultérieurement, mais les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont intégrés depuis 2017 dans les variables d'ajustement. Ils sont donc affectés chaque année par des minorations budgétaires. La France compte ainsi quinze départements dont l'enveloppe des fonds à redistribuer est réduite à zéro, au profit des blocs communal et intercommunal.

Aussi, au regard de la vocation solidaire des fonds, les minorations successives ne peuvent qu'alimenter l'incompréhension des territoires les plus fragiles et singulièrement des communes rurales, déjà en grande difficulté. Il est par ailleurs contreproductif de diminuer le montant associé à ces fonds dès lors que ces derniers s'adressent aux collectivités locales les plus en difficulté.

C'est pourquoi nous proposons de sortir les FDPTP du périmètre des variables d'ajustement. Plusieurs effets de ciseaux peuvent jouer en la matière. Celui que nous évoquons en est un, mais il conduit à une diminution plutôt qu'à une progression des ressources. Nous aurons l'occasion d'examiner d'autres mécanismes ultérieurement, mais il me semble que le débat doit se concentrer sur les départements.