Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 22
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il est identique à celui du rapporteur général. Vous avez eu raison de préciser que le FDPTP était intégré aux variables d'ajustement depuis 2017. En 2020, nous avons fait le choix, que nous vous proposons de confirmer pour l'exercice 2021, de ne pas minorer le FDPTP. On peut évidemment considérer, de manière théorique, que ce fonds fait toujours partie des variables d'ajustement, mais nous avons décidé, en l'occurrence, de le maintenir à son niveau actuel. Votre demande est donc, d'une certaine manière, satisfaite, sauf si l'on pose un principe d'exclusion du FDPTP de la liste des variables d'ajustement – principe qui, s'agissant d'une loi de finances, ne serait valable que pour un an.
