Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement du Gouvernement découle des compensations nées de la suppression de la taxe d'habitation. Au mois de décembre 2019, les départements et l'État ont signé une sorte de contrat en la matière. Alors, certes, aujourd'hui, des éléments conjoncturels nouveaux sont apparus, mais l'une des parties, en l'espèce le Gouvernement, décide unilatéralement de réduire la dynamique de l'évolution de la compensation parce qu'elle ne lui est pas favorable. Autrement dit, monsieur le ministre délégué, vous changez les règles du jeu en cours de partie. L'auriez-vous fait si la situation avait été par trop défavorable aux départements ? On peut s'interroger.

À l'heure qu'il est, vos discussions avec les départements ne sont pas terminées. Un certain nombre de sujets sont encore sur la table. Il aurait été important d'avoir une vision d'ensemble, d'autant qu'il s'agit d'un amendement à 1 milliard d'euros. Ce n'est tout de même pas rien !

J'ajoute que le moment est mal choisi pour refuser de soutenir les départements.