Intervention de Olivier Dussopt

Je remercie les différents intervenants. Je souhaite vous donner quelques chiffres et faire part d'évaluations différentes.

Nous constatons, au 30 septembre dernier, une diminution d'environ 7 % des DMTO par rapport à l'année précédente. En nous fondant sur ce constat des services de la DGFiP, la direction générale des finances publiques, nous prévoyons une baisse annuelle globale de 10 à 12 %, ce qui constitue plutôt une bonne nouvelle par rapport à nos craintes de les voir se contracter de 20 à 25 %. Nous faisons le même constat pour l'ensemble de la fiscalité : la baisse semble moins forte que ce qui était prévu.

Nous prévoyons par ailleurs aujourd'hui une augmentation moyenne de 8,7 % du nombre d'inscrits au RSA. Il s'agit d'une moyenne puisque nous constatons parfois une augmentation de 1 % et d'autres fois de 20 %.

L'année prochaine, avec le versement de 15 milliards plus 250 millions, l'accord est tenu. L'année suivante, ce montant sera indexé sur l'évolution de la TVA entre 2021 et 2022. L'objectif est évidemment de retrouver des rythmes de croissance économique classiques, et une évolution de l'ordre de 2,8 % qui garantit la dynamique de la compensation. Notre amendement vise uniquement à supprimer « l'effet d'escalier » provoqué par l'effet mécanique de l'effondrement puis de l'augmentation des recettes de TVA entre 2020 et 2021. Je parle d'« effet d'aubaine » parce que le vocabulaire économique désigne ainsi cette situation ; il ne s'agit en aucun cas d'en faire grief aux départements, car personne n'avait prévu une telle évolution.

Si on nous avait dit que l'écart n'était pas 2,8 mais 3,5 ou 4, nous n'aurions pas cet amendement et il y aurait un bénéfice pour les départements, après tout ce serait la règle du jeu ; mais l'écart est tellement important pour les finances de l'État que nous ne pouvons que réajuster le mode de calcul, tout en garantissant la dynamique de cette compensation.

Pardon de faire des associations d'idées mais les 60 millions que, tout à l'heure, nous proposerons d'inscrire dans le fonds de péréquation des DMTO entre départements correspondent au manque à gagner du fonds en cas de baisse des DMTO de 15 %. Je viens de vous dire que nous enregistrons pour l'instant une baisse de 7 %, et que nous avions la perspective d'une baisse de 10 % ou de 12 %, avec les effets de retard. De ce point de vue nous tenons la route. La dotation dont les départements bénéficieront en compensation de la TFPB, avec la fraction de TVA, sera à 15,25 milliards et elle sera dynamique ; par contre, elle ne sera pas sur une dynamique de 10 %.

Monsieur Acquaviva, en nous voyant modifier une règle qui serait trop favorable à la collectivité, vous nous demandez si, dans la situation inverse, nous aurions également réagi. Le rapporteur général vous l'a dit : la réponse est oui. On me parle beaucoup d'économie sociale, d'économie financière, voire d'économie fiscale, sauf que quand les recettes de fiscalité baissent, on demande à l'État de les compenser. Cela a été le cas avec les mécanismes de garantie pour le bloc local.

Là où je partage ce qui a été dit, c'est que pour les départements, il s'agit d'avances remboursables, conformément à la demande de l'Assemblée des départements de France – ADF – , et avec une clause de remboursement qui tient compte du retour à bonne fortune.