Intervention de Loïc Prud'homme

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'information faisant état des privatisations des aéroports de Toulouse, Nice et Lyon, ainsi que des problèmes financiers, de sécurité et de souveraineté nationale que ces privatisations peuvent poser.

Ce ne sont pas des questions anodines, ni secondaires.

Les aéroports représentent un secteur stratégique pour l'État et un outil majeur de souveraineté pour la nation. Leur contrôle est indispensable pour assurer la sécurité du territoire. De surcroît, les aéroports rapportent chaque année aux finances publiques plusieurs dizaines de millions d'euros de dividendes, via l'Agence des participations de l'État. En revendant ses parts dans les aéroports français, l'État délègue la gestion de ses sites à des entreprises privées. Plusieurs privatisations ont déjà eu lieu – ce fut le cas en particulier de l'aéroport de Toulouse, pour lequel la cession fut réalisée dans des conditions obscures.

D'autres privatisations sont en cours, comme pour l'aéroport de Paris. Dans ce contexte, un bilan d'étape s'impose pour évaluer les sommes que ces cessions d'actifs publics ont réellement rapporté et quel coût direct et indirect elles ont induit pour les administrations publiques et l'intérêt de la nation.

Ce rapport prouvera que l'orientation politique de marchandisation des infrastructures publiques, poussée par l'Union européenne, n'est pas judicieuse au regard de la perte de souveraineté nationale de ces éléments stratégiques.

Ce rapport informera en tout cas la collectivité, ce qui lui permettra d'agir.

Une fois n'est pas coutume, nous nous félicitons de l'avis favorable de Mme la rapporteure spéciale, Valérie Rabault, en commission élargie, et nous espérons que cet amendement de bon sens sera adopté, en dépit de l'heure à peine tardive.