Intervention de Bruno le Maire

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je suis heureux de vous retrouver après cette très courte nuit pour l'examen des crédits relatifs à la mission « Économie » et aux comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

J'aimerais d'abord remettre en perspective cette mission pour insister sur les choix économiques du Gouvernement. Notre choix fondamental consiste à transformer en profondeur l'économie française pour permettre à nos entreprises de grandir et de conquérir les marchés extérieurs, par une politique qui est résolument une politique de l'offre : nous voulons améliorer l'offre de produits français, l'offre de la production française.

Cela passe évidemment par toutes les orientations fiscales que nous avons fait voter : le prélèvement forfaitaire unique, la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune. Cela passe également par la pérennisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, que nous aborderons plus tard dans la journée. Cela passe enfin par des choix résolument conquérants dans le domaine de l'innovation. Le maintien du crédit d'impôt recherche et l'instauration du fonds pour l'innovation de rupture, doté de 10 milliards d'euros, servent ces objectifs volontaristes en matière d'innovation et donc d'investissement.

Cette politique volontariste se poursuivra au travers du projet de loi pour la transformation des entreprises, sur lequel beaucoup d'entre vous travaillent déjà, ce dont je tiens à les remercier.

J'en viens au rappel des grandes masses budgétaires de la mission « Économie ».

Avec un peu moins de 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement et 2,1 milliards en autorisations d'engagement, les moyens de cette mission sont stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.

La masse salariale représente un peu moins de 50 % des crédits de cette mission, pour 12 017 agents. Il s'agit principalement des effectifs de la direction générale des entreprises, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – à la fois en administration centrale et en région, par l'intermédiaire des DIRECCTE – , de l'INSEE, de la direction générale du Trésor et de la direction de la législation fiscale. Sont prévues 182 suppressions d'emplois, ce qui représente un taux d'effort de 1,5 % et témoigne de la contribution de la mission à la maîtrise des effectifs de la fonction publique d'État. J'ai eu l'occasion de rencontrer les représentations syndicales en début de semaine pour leur faire part de ce chiffre et leur en expliquer la motivation.

À travers ces directions et les crédits hors personnel dont elles disposent, la mission « Économie » propose aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises artisanales différents dispositifs d'accompagnement et de soutien. La mission finance en particulier l'action de Bpifrance en matière de financement des PME par la garantie de prêts bancaires, dont le financement a été consolidé cette année, et en matière d'assurance à l'exportation, un domaine dont le rôle est de plus en plus important dans un monde instable et face à des crises multiples. Elle finance également l'agence Business France, qui aide les PME à ouvrir de nouveaux marchés à l'exportation.

Au sein de la mission « Économie » figure le programme 343 « Plan 'France Très haut débit' », vers lequel le financement approprié bascule progressivement. Vous savez quelle importance nous accordons au développement du très haut débit. Je rappelle nos objectifs et le calendrier : un bon débit pour tous en 2020, un très haut débit pour tous à l'échéance 2022. Je vous annonce aussi que nous travaillons sur des solutions nouvelles pour couvrir notamment les territoires ruraux les plus isolés grâce à une offre française en matière satellitaire.