Intervention de Philippe Chassaing

Les programmes 220 « Statistiques et études économiques » et 305 « Stratégie économique et fiscale » présentent des budgets contenus qui contribuent au redressement des finances publiques. Cependant, la sobriété budgétaire ne saurait se résumer à des mesures mécaniques de rabot, détournant des réformes de fond. Au contraire, la recherche permanente d'économies doit encourager les approches innovantes, afin que nos administrations s'engagent dans des démarches de performance au long cours et s'adaptent à l'évolution des besoins. Avec mon collègue rapporteur spécial Alexandre Holroyd, nous constatons que des efforts ont été accomplis sur les différents postes de dépenses, mais qu'il existe encore d'importants leviers d'amélioration.

Financé par le programme 220, l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – doit répondre à une demande sociale de statistiques croissante, tout en assumant une contrainte durable sur ses ressources. Les efforts de productivité ont permis de diminuer les effectifs d'un quart en quinze ans, et les dépenses de rémunération baisseront l'an prochain pour la cinquième année consécutive. Mais cette trajectoire d'économies appelle à accroître l'investissement dans les ressources humaines. Près de la moitié des agents de l'INSEE partiront à la retraite en l'espace de dix ans : il faut donc préparer l'évolution des métiers et des compétences, accroître la formation des nouveaux personnels, rénover les modes d'organisation du travail et réexaminer les implantations territoriales.

À l'appui de son plan de modernisation « Insee Horizon 2025 », nous souhaitons que l'Institut soit doté d'une véritable visibilité pluriannuelle sur ses crédits. L'INSEE pourra ainsi se saisir des opportunités offertes par les mégadonnées, ou « big data », qui exigent une programmation adaptée de l'investissement et de la recherche et développement et qui imposent d'accroître le partage des méthodes statistiques au plan européen.

S'agissant du programme 305, près de 60 % des crédits couvrent les prestations que la Banque de France effectue pour le compte de l'État, pour 250 millions d'euros inscrits en 2018. La grande majorité de la dépense concerne le secrétariat des commissions départementales de surendettement, une mission qui mobilise plus de 1 300 emplois temps plein de la Banque de France, soit 28 % des effectifs de son réseau.

Le volume des dossiers traités par la Banque de France est passé de 231 000 dossiers traités en 2014 à 185 000 attendus cette année. Cette baisse, dont nous nous félicitons, est la conséquence d'une politique déterminée de prévention du surendettement, dans les lois de 2010 et 2013, qui ont encadré le crédit à la consommation et amélioré l'information des emprunteurs. De même le législateur a simplifié le traitement du surendettement, à la fois dans l'intérêt des personnes surendettées et pour permettre à la Banque de France de réduire ses coûts de secrétariat.

Cependant, ses coûts fixes importants ne lui ont pas permis de s'adapter rapidement à la baisse du volume des dossiers. Si les crédits inscrits au budget par l'État ont diminué de 21 % depuis 2012, la Banque de France a répercuté ses coûts complets en diminuant la part de l'État à son dividende. Cela a entraîné une perte de recettes au budget général. Nous regrettons cette contraction des recettes et des dépenses, contraire à la sincérité budgétaire. L'État a désormais établi contractuellement avec la Banque de France une trajectoire pluriannuelle de baisse de la dotation, à l'appui du plan de modernisation Ambitions 2020 qui prévoit la fermeture de succursales infradépartementales et concentre la gestion des dossiers de surendettement dans 35 centres de traitement partagé, contre 117 aujourd'hui.

Nous espérons que les indicateurs de performance du programme attesteront, dès le prochain budget, les effets de ce plan. En outre, nous considérons que cette réforme devra être pleinement articulée avec l'expérimentation en cours dans quatre régions pilotes d'un réseau de « points conseils budget », interlocuteurs associatifs qualifiés, partenaires de la Banque de la France, qui pourraient à terme représenter une nouvelle solution d'accueil physique des personnes surendettées.

Enfin, le programme 305 rassemble les effectifs de la direction générale du Trésor et de son réseau international. L'an dernier, 178 contrats de plus de 10 millions d'euros ont été conclus par des entreprises françaises à l'étranger avec l'appui des services économiques des ambassades. Depuis dix ans, le réseau a diminué ses effectifs d'un quart et s'est redéployé dans les nouveaux pays en forte croissance. Cependant, les marges de manoeuvre sont limitées par le poids dans la masse salariale des coûts de l'expatriation. Pour assumer la contrainte budgétaire sans perte de compétences, il conviendrait d'affecter sur les nouveaux postes, chaque fois que possible, des personnels qualifiés recrutés localement, comme le font de nombreux pays européens.

De même, il faut améliorer la complémentarité des différents réseaux de l'État à l'étranger. Le Premier ministre a annoncé qu'il réunira début 2018 le comité interministériel chargé d'en assurer le pilotage d'ensemble, le CORINTE, qui n'a pas été réuni depuis 2009. Nous formons le voeu que les arbitrages qui seront rendus dégageront de nouveaux leviers d'efficience pour le réseau du Trésor, indispensable à notre diplomatie économique.