Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

En application de l'article LO 185 du code électoral, le Président a reçu du Conseil constitutionnel communication d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la première circonscription du Val-d'Oise, à la suite de laquelle Mme Isabelle Muller-Quoy avait été proclamée élue.

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