Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, derrière les chiffres, il y a des petites entreprises, qui n'ont qu'un objectif : survivre, croître et embaucher. Il y a aussi d'autres entreprises, plus solides, qui, pour poursuivre leur développement, aspirent à se tourner vers l'export, mais ne peuvent le faire sans accompagnement, sans soutien, dans un contexte de concurrence internationale. Il y a encore des communes, qui se mobilisent pour installer le très haut débit pour leurs habitants, ou des étudiants, qui bénéficient du dispositif du volontariat international en entreprise et contribuent ainsi à la promotion de la France. Il y a enfin les associations de défense des consommateurs, qui fournissent à ces derniers une information indépendante de qualité.

Toutes ces personnes, physiques ou morales, sont bénéficiaires des politiques regroupées au sein de la mission « Économie », dont les crédits restent stables dans ce projet de loi de finances, en dépit d'un contexte budgétaire contraint. Ces crédits s'élèvent ainsi à 1,64 milliard d'euros pour 2018, soit une légère diminution par rapport à l'année 2017, qui s'explique par un effort de rationalisation. Toutefois, dans le cadre du chantier pluriannuel de transformation de l'action publique décidé par le Gouvernement, les crédits de la mission devraient augmenter de près de 1,8 milliard en 2019, et atteindre plus de 2,1 milliards en 2020.

Ces crédits traduisent concrètement plusieurs priorités politiques. La première est le soutien à la création et à la croissance de nos entreprises, car ce sont elles qui créeront les emplois de demain. Ce soutien est évidemment indispensable. Ainsi, les crédits réservés à Bpifrance connaissent une hausse inédite, que je salue. Ils permettront d'accroître le volume des garanties de prêts bancaires octroyées aux entreprises. Par ailleurs, le groupe La République en marche entend mener une réflexion approfondie sur la diversification des moyens de financement des TPE et PME, qui recourent encore majoritairement à l'autofinancement.

J'ajoute que le projet de loi sur les entreprises en cours de préparation, qui devrait être présenté au Parlement par le ministre de l'économie et des finances en avril 2018, permettra à n'en pas douter de renouveler le cadre de nos entreprises et de mettre à leur disposition de nouveaux outils pour innover, se transformer, grandir et créer des emplois.

La deuxième priorité, conformément aux engagements du Président de la République, est de parvenir à une couverture numérique de très haut débit pour l'ensemble du territoire d'ici à 2022. Ce grand projet, que le Gouvernement entend mener à bien par le moyen du plan France Très haut débit, prévoit le déploiement de nouveaux réseaux financés par des investissements publics et privés de plus de 20 milliards d'euros d'ici à la fin de l'année 2022. Ces nouveaux réseaux, répartis entre les opérateurs privés ainsi que les réseaux d'initiative publique, nécessitent entre 13 et 14 milliards d'euros d'investissements, dont 3,3 milliards pris en charge par l'État. Pour l'année 2018, 208 millions d'euros d'autorisations d'engagement viendront alimenter l'enveloppe de soutien de l'État.

Troisième priorité : nous voulons encourager nos entreprises, en particulier nos PME et ETI, à exporter. Ce soutien est aujourd'hui assuré principalement par deux organismes publics : Business France, qui apporte une aide à l'export et participe à l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers, et Bpifrance Assurance Export, qui soutient les PME et ETI à l'international. La forte dégradation du commerce extérieur français depuis le début des années 2000 pousse le Gouvernement à se fixer un objectif ambitieux : porter de 125 000 à 200 000 le nombre d'entreprises françaises exportatrices.

D'autres moyens d'aider nos entreprises dans la conquête de l'international pourront être employés à l'occasion de la discussion du projet de loi consacré aux entreprises que j'ai évoqué il y a quelques instants.

Je voudrais pour finir revenir sur un enjeu majeur du quinquennat, soutenu en partie par des crédits de la mission « Économie » : la reconquête industrielle. L'hémorragie industrielle de ces deux dernières décennies a été particulièrement dure pour la France : entre 1995 et 2013, notre économie a perdu plus de 900 000 emplois industriels et 45 % de parts de marché à l'export. Les causes de ce phénomène sont connues : un rapport qualité-prix insuffisant, des difficultés à monter en gamme, un déficit d'investissement productif, d'innovation et de formation.

Cependant il ne s'agit pas de regretter éternellement l'économie d'hier, mais de se préparer – investir, innover, se former – pour faire face aux révolutions industrielles de demain. Notre politique se concentrera ainsi sur trois objectifs : réunir les conditions de la montée en gamme de notre industrie, par la baisse de l'impôt sur les sociétés, et la transformation du CICE, défendre nos intérêts industriels dans la mondialisation, notamment à l'échelle européenne, en favorisant les partenariats européens plutôt que les rachats étrangers pour nos fleurons industriels, et enfin accompagner la transformation profonde de l'industrie française, par la réorientation de l'investissement dans le financement de l'économie réelle et par un fonds de financement pour l'industrie et l'innovation du futur.

C'est dans ce contexte que le groupe La République en marche votera les crédits de cette mission, qui auront vocation à monter en puissance dans les années à venir.

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