Intervention de Annie Genevard

Les débats sont organisés selon une procédure arrêtée par la conférence des présidents. C'est ainsi que fonctionne notre institution. Il y a parmi vous des présidents de groupe qui participent à cette conférence. Moi-même, je rapporterai les propos de M. le ministre, ainsi que le vôtre, monsieur le rapporteur pour avis. Nous verrons alors si une autre procédure est décidée.

En tout état de cause et sur le fond, monsieur le ministre, avant que nous ne procédions à l'examen des amendements, vous aurez tout le loisir d'expliciter la position du Gouvernement.

La parole est à M. Marc Fesneau, toujours pour un rappel au règlement.