Intervention de Michèle Crouzet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, aujourd'hui, dans certaines zones rurales, l'accès à un débit internet fixe de qualité n'est pas assuré. Beaucoup de citoyens ressentent un sentiment d'isolement et d'abandon, sans compter que des entreprises peuvent hésiter à s'implanter en cas de couverture numérique limitée. Parmi celles déjà installées, certaines peuvent être découragées, dans la mesure où elles ne parviennent pas à exercer leur activité de façon optimale.

Je peux vous donner l'exemple, dans l'Yonne, d'une entreprise installée depuis vingt ans dans une petite commune. En raison d'une couverture numérique défaillante qui l'empêche de poursuivre son développement national et international, elle prévoit de s'établir dans le département voisin avec ses trente salariés.

La couverture mobile doit elle aussi être complétée. En effet, 500 communes françaises se trouvent actuellement dans des zones blanches – sans parler de la blancheur des zones dites « grises ».

Lors de la conférence des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, s'est engagé sur l'objectif d'une couverture du territoire en haut débit d'ici à 2020 et en très haut débit d'ici à 2022. Cela s'est traduit dans le projet de loi de finances pour 2018 par 208 millions d'euros de crédits alloués au programme 343 « Plan "France Très haut débit" ».

Le déploiement des nouveaux réseaux représente un investissement de plus de 20 milliards d'ici à la fin 2022. Les opérateurs privés auront investi 6 à 7 milliards pour environ 3 600 communes. Sur le reste du territoire, les réseaux d'initiative publique – RIP – nécessiteront un investissement de 13 à 14 milliards d'euros, dont un quart financé par l'État.

Selon le rapport d'information de nos collègues Éric Bothorel et Laure de La Raudière sur la couverture numérique du territoire, les projets de RIP des collectivités sont à des stades de développement très variés. Beaucoup d'efforts restent à accomplir pour atteindre les objectifs, d'autant plus qu'il faudra surmonter une pénurie prévisible de câbles optiques, notamment dans l'Yonne, dès le deuxième trimestre 2018.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de préciser la mise en oeuvre opérationnelle du plan France Très haut débit, notamment en liaison avec les entreprises et les collectivités, afin de respecter le calendrier fixé.