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Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission Économie (état b)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Cet amendement vise à gager sur le programme 134 le relèvement de 7 millions d'euros de la taxe affectée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – , voté en première partie du projet de loi de finances.

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