Intervention de Xavier Roseren
Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission Économie (état b)
Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République s'est engagé sur l'objectif d'une couverture haut débit pour 2020 et très haut débit pour 2022. Les objectifs sont donc clairs, ainsi que le plan de financement.
Les réseaux fixes à très haut débit déployés par les collectivités territoriales nécessitent entre 13 et 14 milliards d'investissements. L'État apportera exactement 3,3 milliards d'ici à 2022. Le financement s'effectuera en deux temps : d'abord, une phase d'engagement ; puis, une phase de paiement. À l'heure où nous parlons, 2,3 milliards d'euros ont été engagés dans des projets et 208 millions d'euros supplémentaires le seront dès 2018. Il convient également de souligner que plusieurs centaines de millions d'euros ont déjà été décaissés via le Fonds national pour la société numérique.
Pour l'ensemble de ces raisons, il ne me semble ni exact ni justifié de diffuser des craintes au sujet du financement par l'État d'une partie de la couverture très haut débit sur le territoire, à laquelle nous sommes bien sûr tous attachés. C'est pourquoi la commission a rendu un avis défavorable.
