Intervention de Loïc Prud'homme

Cet amendement vise de fait à transférer 25 millions de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement prévus au titre du dispositif de compensation carbone des sites très électro-intensifs de l'action 03 du programme 134 à deux autres actions de ce programme, l'action 17 « Protection économique du consommateur », à hauteur de 6 millions d'euros, et l'action 20 « Financement des entreprises », pour 19 millions d'euros.

Comme je l'ai précisé dans mon intervention tout à l'heure au nom de notre groupe, les crédits destinés aux entreprises électro-intensives affectées par le prix du carbone sont un non-sens face à l'enjeu climatique actuel et à la nécessité d'une transition écologique. Le débat sur les grandes orientations économiques, que vous appeliez de vos voeux tout à l'heure, monsieur le ministre, nous pourrons l'avoir sur cet amendement.

Cet amendement met en lumière, une fois de plus, la contradiction entre libre-échange, compétitivité et transition écologique. En outre, il permettrait de revenir sur la baisse des crédits alloués à la protection des consommateurs et de soutenir la transition écologique en finançant les PME et les ETI françaises investies dans la transition écologique.

En outre, ce transfert permettra d'avancer vers la création d'un pôle public bancaire répondant aux besoins de financement des entreprises et de mener ainsi une politique de crédit sur critères sociaux et écologiques. Nous présenterons un autre amendement concernant cette banque publique d'investissement et l'action qu'elle pourrait mener.