Intervention de Christophe Blanchet

Comme vous tous, je suis allé à la rencontre d'entreprises de ma circonscription – la mienne est située dans le Calvados. Dans le pays d'Auge, plus précisément à Pont-l'Évêque, je me suis rendu dans une multitude de petites entreprises, employant de dix à vingt salariés.

Elles m'ont avoué, pour la plupart, ne plus embaucher de personnes de plus de 55 ans. Cela m'a intrigué, et j'ai voulu savoir pourquoi. Voici ce qu'on m'a expliqué : il arrive souvent que ces personnes déclarent ensuite une maladie professionnelle, notamment un mal de dos. Or, même quand elles ont travaillé toute leur vie dans différentes entreprises, et que leur mal a empiré peu à peu, c'est la dernière entreprise qui subit le développement de la maladie – le mal de dos, pour reprendre cet exemple – , même quand elles les ont embauchées récemment.

En effet, lorsque ces personnes déclarent une maladie professionnelle, le taux de cotisation patronale due par l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles de l'entreprise qui vient de les recruter augmente pour la totalité de sa masse salariale. On m'a cité plusieurs exemples. Après l'embauche de deux salariés de plus de 55 ans ayant développé une maladie, une entreprise dont le taux de cotisation à ce titre était de 1 % et a vu ce taux passer à 1,8 % pour l'ensemble de ses dix-sept salariés. L'entrepreneur m'a dit ne plus vouloir prendre un tel risque.

Les amendements appellent votre attention sur le sujet : il faut continuer à inciter les entreprises à embaucher des personnes de plus de 55 ans en les sécurisant et évitant, lorsqu'elles le font, qu'elles n'en pâtissent financièrement.

Pour ce faire, il est proposé, par l'amendement no 1162 , que le taux de la cotisation due par l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ne puisse être augmenté lorsqu'un salarié âgé de plus de 55 ans déclare une maladie professionnelle. L'amendement no 1163 vise à ce que ce taux de cotisation ne puisse être augmenté lorsqu'un salarié âgé de plus de 55 ans est victime d'un accident du travail. L'objectif de l'amendement no 1164 est d'autoriser la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail à réduire la cotisation patronale due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles lorsqu'elle concerne un salarié de plus de 55 ans.