Intervention de Olivier Dussopt

L'avis est défavorable, pour des raisons techniques qui sont identiques à celles exposées par le rapporteur général. J'ajoute que nous avons entrepris un certain nombre de travaux sur la branche en question, lesquels visent notamment à éviter que les entreprises ne soient désincitées à l'embauche de seniors – ou plutôt de personnes de plus de 55 ans, car le terme « seniors » n'est pas forcément approprié.

Je demande donc le retrait des amendements au bénéfice des travaux que nous poursuivons, qui cherchent à la fois à conserver à la branche AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles – son aspect préventif et assurantiel très marqué, et à éviter d'instaurer d'emblée des dispositifs de minoration de cotisations. Nous essayons de trouver d'autres solutions, y compris pour casser les effets de seuil que vous avez évoqués. C'est un sujet important, sur lequel nous travaillons. Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, avis défavorable.