Intervention de Christophe Blanchet

Je retire les amendements no 1163 et no 1164 , mais je maintiens le no 1162, qui ne concerne que la maladie professionnelle et non les accidents du travail. Je les ai rédigés pour pouvoir porter le débat dans l'hémicycle.

J'entends que des travaux sont en cours ; il y a peu de chances que l'amendement no 1162 soit adopté, mais je souhaite vraiment que l'on prenne acte du problème. Nous devons mieux prendre en compte les entreprises qui font l'effort d'embaucher des personnes de plus de 55 ans et faire disparaître les freins qu'elles rencontrent.

Je reviens à la réalité que l'on m'a décrite : une entreprise de dix-sept salariés a embauché deux personnes de plus de 55 ans qui, l'année suivante, ont toutes deux développé une maladie professionnelle imputable non à leur présence de six mois dans l'entreprise, mais à leur activité de vingt à vingt-cinq ans dans une autre. Or le taux de cotisations de sécurité sociale de l'entreprise au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est passé de 1 % à 1,8 % pour ses quinze autres salariés. Pour elle, l'embauche s'est traduite par un véritable déficit !

Il y a là un sujet qu'il nous faut traiter. Nous pourrions créer une exception pour les salariés embauchés après 55 ans : s'ils développent une maladie professionnelle, celle-ci ne serait pas imputée à l'entreprise. Je suis d'accord, monsieur Dharréville, pour dire qu'il faudrait effectuer un suivi de la maladie dans l'ensemble des entreprises par lesquelles le salarié est passé pendant la totalité de son parcours professionnel ; mais si nous voulons permettre à ces personnes d'être employées, votons déjà l'amendement no 1162 .