Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Comme en commission, j'émettrai un avis défavorable à tous ces amendements tendant à supprimer la taxe sur les dépassements d'honoraires.

Comme en commission et comme à chaque fois que nous aurons ce débat, je rappelle l'origine de ladite taxe. Les médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires contribuent à créer une médecine à deux vitesses, ce qui diminue d'autant l'accès aux soins de nos concitoyens pour des raisons financières. Les contraintes qu'implique le conventionnement justifient l'existence de cette différence de taux.

J'observe que la position de M. Vallaud a évolué depuis 2016, mais mon avis reste défavorable.

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