Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Même si j'ai déjà l'avis du rapporteur général, je vais quand même le défendre, d'autant que je n'ai pas entendu la réponse du ministre délégué.

Le poids économique du BTP est très important chez nous où ce secteur arrive en troisième position après l'industrie touristique et l'hôtellerie. Il faut donc veiller à maintenir l'outil productif et à sauvegarder les emplois jusqu'à la relance effective de l'activité.

Peut-être est-il mal rédigé, mais cet amendement vise à inclure le secteur du BTP dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultramarines.

Depuis la réforme de ce régime, intervenue en 2019, nous avons deux systèmes : l'un dit de compétitivité simple, dans lequel l'allégement devient nul à partir de 2,2 SMIC ; l'autre dit de compétitivité renforcée dans lequel l'allégement peut aller jusqu'à 2,7 SMIC.

L'an dernier, ce régime a été étendu au secteur de la presse. Cette année, en commission, il a été décidé d'y inclure le secteur de l'audiovisuel. Nous demandons d'y inclure aussi le secteur du BTP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.