Intervention de Stéphanie Atger

Cet amendement, que je suis ravie de présenter, est le fruit d'un travail collectif et transpartisan mené de longue date sous l'égide de mon collègue Stéphane Claireaux.

Nous proposons de placer le secteur de la production audiovisuelle dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultramarines, instauré par la LODEOM, afin d'accompagner la relance du secteur dans le contexte de la fermeture de France Ô.

Le secteur de la production audiovisuelle est composé, à l'exception du groupe France Télévisions, d'opérateurs privés fragiles, du fait de leur petite taille et de l'étroitesse du marché de la publicité. La crise engendrée par l'épidémie de covid-19, qui s'est traduite par une chute drastique de leurs recettes publicitaires, a révélé l'ampleur de cette fragilité. La masse salariale constituant un élément important de leurs coûts fixes, des exonérations de cotisations patronales permettraient de conforter leur rentabilité.

Par ailleurs, le maintien d'une offre pluraliste de médias radio et télévision est d'intérêt général dans ces territoires, où la présence des médias nationaux, peu en adéquation avec l'actualité locale, est plus faible.

Enfin, il serait cohérent que les médias radio et télévision bénéficient des mêmes soutiens que la presse locale, intégrée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 dans le régime de compétitivité renforcée des exonérations de cotisations patronales.