Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Comme je l'ai déjà dit, l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques est favorable. Le sous-amendement précise simplement la date d'entrée en vigueur du dispositif : le 1er janvier 2021.
