Sur les amendements identiques nos 1237 , 1238 et 1416 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous abordons l'examen de ces trois amendements identiques, nos 1237 , 1238 et 1416 .
La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 1237 .