Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il diffère de l'amendement no 602 en ce qu'il circonscrit le bénéfice des exonérations à la seule année 2021. Si le Gouvernement se refuse à pérenniser le dispositif tel que le proposent les premiers amendements identiques de la discussion commune, cette nouvelle série d'amendements identiques offrent une solution de repli bienvenue dans le contexte de la crise sanitaire : elle permettrait de stimuler l'activité dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre du plan de relance.

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