Intervention de Alain Bruneel

Il a pour objet de permettre aux entreprises de taille intermédiaires agissant dans les secteurs d'activité les plus structurants des économies ultramarines, particulièrement exposées à des formes diverses de concurrence et à d'importants différentiels de compétitivité sur le coût du travail, de se libérer des effets de seuil afin de continuer à se développer et à investir sur leur territoire.

Aujourd'hui, ces quelques entreprises de taille intermédiaire ultramarines de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d'affaires atteint 50 millions, fortement créatrices d'emploi, ne peuvent pas – paradoxalement – bénéficier du régime de compétitivité renforcée prévoyant une exonération de charges sociales patronales, voté dans le cadre de la LODEOM.

Pourtant, qu'elles interviennent sur les marchés d'exportation ou en faveur de la satisfaction des besoins en produits, biens et services consommés localement, ces quelques entreprises qui dépassent les seuils indiqués ci-dessus restent d'une taille extrêmement modeste par rapport à celle de leurs concurrents hexagonaux ou étrangers. Elles sont, en outre, très exposées à une concurrence, externe ou interne, face à laquelle elles ne peuvent lutter à armes égales.

Dans un tel contexte conjoncturel et structurel, l'effet de seuil qui prive les ETI des secteurs prioritaires du bénéfice du principal régime d'aide en faveur de la compétitivité et de l'emploi constitue un non-sens économique et social. Certaines de ces entreprises, dans des secteurs particulièrement structurants comme l'industrie agroalimentaire, l'environnement ou encore le tourisme, pourraient disparaître de ces territoires.