Intervention de Didier Le Gac

À travers cet amendement, mes collègues et moi-même souhaitons évoquer la situation non seulement du transport transmanche et de Brittany Ferries, cette compagnie bretonne qui nous est chère, mais celle de l'ensemble du pavillon français car il souffre encore davantage depuis la crise, sachant qu'il était déjà auparavant atteint par la très forte concurrence internationale. Le trafic transmanche représentait, à lui seul, près de 9 millions de passagers, et son activité s'est réduite de 90 %, mais c'est l'ensemble du fret maritime qui est fortement impacté. Or je vous rappelle, mes chers collègues, que 90 % des marchandises transportées d'un pays à l'autre le sont par la voie maritime.

La situation est grave. Si les mesures annoncées par le Gouvernement et qu'a rappelées le rapporteur général sont en effet prises pour certains groupes – PGE, chômage partiel… – , il convient d'ores et déjà de préparer l'après-crise en maintenant la compétitivité internationale des entreprises françaises de transports et de services maritimes. À cette fin, il faut utiliser un des leviers essentiels de la compétitivité qu'est le coût du travail.

En 2016, Arnaud Leroy a permis la mise en place un dispositif d'exonération totale des charges patronales hors ENIM – le régime spécial de l'Établissement national des invalides de la marine – selon le principe du net wage, ou salaire net, conforme, je le rappelle, au droit de l'Union Européenne en matière de concurrence. D'autres pays l'ont adopté, notamment la Finlande, le Danemark, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie ou encore la Grande-Bretagne, mais le leur est véritablement net puisqu'il porte également sur les charges salariales et pas uniquement patronales. Cet amendement propose donc d'étendre cette exonération à la part salariale des cotisations. Il en va vraiment de l'avenir du pavillon français et de la survie des compagnies maritimes de notre pays.