Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet amendement propose d'ouvrir droit à une aide au paiement de la part salariale des cotisations et contributions sociales pour les entreprises exerçant une activité de transport maritime de passagers sur des liaisons internationales – y compris bien sûr transmanche – , au moyen de navires de commerce battant pavillon français ou d'un autre État membre de l'Union européenne. Il s'agit de traduire dans la loi les annonces faites par le Premier ministre lors de la séance des questions au Gouvernement du 15 septembre dernier.

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