Intervention de Olivier Dussopt

Se pose la question des cotisations. Le Premier ministre a dit le 15 septembre que les cotisations feront l'objet dans ce secteur d'un dispositif d'exonérations et que l'État sera présent aux côtés des entreprises du transport maritime. Nous ne souhaitons pas procéder au travers d'un mécanisme spécifique d'exonérations comme le proposent ces amendements parce que, d'une part, il ne doit pas être d'une durée illimitée – ce que demandent les auteurs des amendements identiques – et que, d'autre part, il nous semble fragile juridiquement de procéder ainsi.

L'engagement qu'a pris le Premier ministre, et que je réitère au banc avec la solennité qui s'impose, est que le dispositif d'exonérations fera l'objet d'un décret, publié évidemment dans les prochains jours, sa traduction pour l'année 2020 passant par un amendement de crédits du Gouvernement au quatrième projet de loi de finances rectificative. Et si nous devions renouveler ce dispositif de soutien en 2021, ce sera fait dans le cadre de la navette du PLF 2021 ou des textes qui interviendront au cours de l'année prochaine. Depuis le début de cette crise, le Gouvernement a toujours veillé à régulariser et à financer ses annonces d'exonérations de cotisations.

Par conséquent, je vous demande de retirer ces amendements, parce qu'ils seront satisfaits par le décret que je viens d'annoncer et que nous saurons trouver les moyens de financer le dispositif pour l'année 2020 dans le PLFR4, et pour l'année suivante à l'occasion des textes à venir.