Intervention de Olivier Dussopt

… je ne peux pas soutenir un dispositif d'exonération pérenne de cotisations salariales, parce que ces dernières font partie de la rémunération différée des salariés. Le soutien à ce secteur doit passer par d'autres dispositifs.

Je ne saurais dire précisément, à l'instant où je m'exprime, quelle forme prendront ces dispositifs – vous pouvez le comprendre, car vous connaissez bien les difficultés du secteur – , mais le fait d'instaurer une exonération quasi définitive de cotisations salariales poserait problème au regard de la jurisprudence. Au-delà des mesures que nous avons prises et de celles que nous prendrons en faveur du secteur du transport maritime, mon avis reste défavorable.