Intervention de Bruno le Maire

Le commerce de proximité doit être accompagné. C'est ce que souhaitent tous les députés, quel que soit leur groupe. Chacun sait que dans les centres-bourgs ou les petites communes rurales – je l'ai constaté moi-même – , il est confronté à une concurrence de plus en plus aiguë. Or, compte tenu de notre vision de la France et de la société française, nous voulons que des commerces subsistent dans les centres-villes et les centres-bourgs.

Nous avons décidé de réduire, au fil des années, le montant du FISAC, comme nous avons tiré les conséquences du rapport de la Cour des comptes de 2014, qui regrettait la complexité de ce dispositif et le trop grand nombre d'effets d'aubaine auquel il donnait lieu. Je comprends l'émoi suscité par la réduction que nous avons engagée. Vous proposez d'ajouter 5 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui me paraît considérable. Le Gouvernement se montrera ouvert sur des amendements plus raisonnables, mais j'émets un avis défavorable à ceux-ci.

Un mot encore pour répondre aux questions qui m'ont été posées à l'occasion des amendements précédents. Je répète que le Gouvernement a fait un choix important en maintenant le taux d'IS à 15 % pour les PME dont le chiffre d'affaires n'excède pas 7,5 millions d'euros. Il s'agit déjà d'un effort réel de notre part. La baisse de l'IS prendra effet dès 2018, pour la fraction des bénéfices inférieure à 500 000 euros. La mesure concernera d'abord les PME, ce qui montre que nous avons fait un choix très clair en leur faveur.