Intervention de Olivier Dussopt

Il s'agit de donner suite à une discussion entre le Gouvernement et l'ADF, l'Assemblée des départements de France, qui vise, dans le cadre de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers, à supprimer la surcotisation à la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, dont s'acquittent les SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, employeurs des sapeurs-pompiers professionnels.

Il faut considérer cette suppression comme un accompagnement et une participation de l'État à l'augmentation de la prime de feu financée par les départements. Cette participation, à hauteur de 46 millions d'euros, est légèrement supérieure à la moitié du coût global de l'augmentation prévue.

Au-delà du fait que l'amendement permet de mettre en oeuvre des engagements que le Président de la République aurait évoqués s'il avait pu se rendre, samedi matin, au congrès national de la Fédération des sapeurs-pompiers de France – chacun imagine les raisons qui l'ont empêché d'être présent – , j'indique d'ores et déjà que je suis défavorable aux amendements de M. Guillaume Larrivé, qui ont, je crois, pour objectif principal de supprimer les cotisations salariales sur la prime de feu. Comme je l'ai précédemment expliqué, en réponse aux positions soutenues par Mme Firmin Le Bodo, une telle disposition ne présenterait pas d'avantage particulier pour les départements qui emploient les sapeurs-pompiers par l'intermédiaire des SDIS.