Intervention de Olivier Dussopt

L'intervention de Mme Dubié me permet de compléter les propos que j'adressais à M. Larrivé. Nous proposons la suppression de la surcotisation patronale, comme nous nous y sommes engagés dans un dialogue avec les départements, mais, c'est en réalité le récent décret revalorisant la prime de feu de 25 % signé par le ministre de l'intérieur, qui donne du pouvoir d'achat supplémentaire aux sapeurs-pompiers. Parce que cette augmentation est coûteuse pour les SDIS, nous participons à son financement en supprimant la surcotisation patronale. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une participation à l'effort consenti par les départements, participation qui ne permet pas de couvrir totalement les montants engagés.

La surcotisation avait été créée en 1991 – cela a été dit – alors qu'un certain nombre d'avantages étaient accordés aux sapeurs-pompiers pour prendre en compte la pénibilité de leur métier et leur exposition au risque.

Nous veillons à ce que le dispositif que nous proposons n'ait pas d'effet sur le calcul de la retraite. C'est d'ailleurs pour cela, monsieur Larrivé, que nous ne voulons pas supprimer la surcotisation salariale qui est le pendant de dispositions considérées comme des avantages, dont bénéficient aussi d'autres catégories généralement dénommées « actives », comme la possibilité de départ anticipé ou la majoration de la retraite. Autant de raisons qui devraient vous convaincre de préférer l'amendement du Gouvernement à ceux de M. Larrivé.