Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je veux avant tout saluer la réévaluation de la prime de feu ; nos sapeurs-pompiers l'ont largement méritée. Évidemment, elle présente un inconvénient : le département doit payer la facture, ainsi que les communes, car les SDIS sont généralement financés à égalité par les deux collectivités territoriales.

Je remercie le Gouvernement qui permet qu'une part de cette augmentation soit financée par l'État, mais il faudra être très vigilant afin pour que la hausse du pouvoir d'achat ne se traduise pas par une « désocialisation » du traitement.

J'espère aussi, monsieur le ministre délégué, que nous disposerons d'autres moyens pour soutenir les départements qui augmentent la prime de feu. La mesure coûte par exemple 750 000 euros à mon département, c'est dire qu'elle n'est pas neutre pour les finances départementales. Je pense à la possibilité de faire appel à d'autres outils comme la répartition de la péréquation des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux. Il faut que vous souteniez encore davantage les départements.

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