Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Nous voterons l'amendement du Gouvernement, qui est un premier pas dans la bonne direction. J'ai bien compris le mécanisme, qui permet d'augmenter la prime de feu et de soulager les finances des conseils départementaux et des SDIS. Ce n'est pas négligeable, c'est même tout à fait nécessaire.

Sur le second point, je conserve néanmoins, monsieur le ministre délégué, un désaccord technique avec vous. Je ne pense pas du tout que la suppression de la surcotisation salariale aurait affecté le montant de la pension des sapeurs-pompiers. Le dispositif de surcotisation a été défini en 1990 et aurait dû s'éteindre en 2003 ; un peu comme la vignette automobile, il a fini par devenir du provisoire extrêmement durable car cela fait dix-sept ans que cette surcotisation ne devrait plus être payée. Je regrette qu'on ne saisisse pas l'occasion du débat pour aller au bout de la logique. La suppression de la surcotisation salariale, que nous proposons toujours, par amendement, aurait, en plus de l'augmentation de la prime de feu, un effet direct sur la fiche de paie des sapeurs-pompiers. C'est pourquoi, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous avez tort de vous apprêter à rejeter cette excellente proposition.

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