Intervention de Julien Dive

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, vous nous dites que notre amendement conduirait à augmenter le FISAC. Pourtant, ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et notre amendement est clair. Nous ne proposons pas d'augmenter le FISAC, simplement de le maintenir à son niveau actuel. La situation économique dans les territoires ne s'est pas améliorée au point de pouvoir baisser les crédits de ce fonds. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que vous seriez ouvert à des amendements « raisonnables ». Mais quel est l'objet de ces amendements dits raisonnables ? Baisser le FISAC moins fortement que ce que propose le Gouvernement. Ce que nous vous demandons, nous, c'est de le maintenir à son niveau actuel. On nous a dit en commission que le FISAC est inopérant, parce que ses interventions se limitent à du saupoudrage. Mais on ne répond pas au saupoudrage par une baisse des crédits ; on le fait en améliorant les modalités d'attribution des aides, en innovant sur la constitution du dossier, éventuellement sur le fléchage du financement des projets. C'est d'autant plus vrai que les crédits de ce fonds baissent continûment depuis de nombreuses années. Nous réitérons donc notre demande : maintenez le niveau actuel du FISAC, quitte à revoir, à terme, la procédure d'attribution des crédits. Tel est l'objet de ces amendements.