Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

J'apporte mon soutien à ces amendements déposés par nos collègues d'outre-mer, dans leur grande diversité, puisque certains appartiennent à la majorité et d'autres à l'opposition.

Je souligne d'abord la modestie de leurs demandes. Leurs amendements précédents visaient à porter de un à deux mois le délai de contestation des plans d'apurement – on a vu des propositions plus radicales ! En l'espèce, ils demandent que la période maximale d'étalement des dettes sociales passe de trente-six à soixante mois, c'est-à-dire de trois à cinq ans.

Je vous fais part ensuite d'un certain malaise. Alors qu'un accord a été trouvé entre les députés d'outre-mer de différentes sensibilités, nous saurions mieux qu'eux comment les choses doivent se passer, sur des terres où la situation est tout de même un peu différente ? Paris est à 6843 kilomètres de la Martinique, où est élu notre collègue Jean-Philippe Nilor. Lorsque des amendements ont fait l'objet d'un tel accord, il faut que nous ayons de solides justifications pour les refuser.

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