Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Monsieur le ministre, je pense également que le FISAC est un outil utile – nous sommes nombreux, sur ces bancs, à partager cette idée. Nous allons examiner des amendements qui permettront d'améliorer les choses. La question des stations-service, quant à elle, est effectivement très difficile, parce que nombre d'entre elles ont fermé pour des raisons tenant à la mise aux normes. On ne s'est pas aperçu que, petit à petit, les stations s'étaient espacées. J'ai eu la chance, en tant que maire et président d'une communauté de communes, de pouvoir en réinstaller une, qui plus est en régie, ce qui constitue une particularité – elle fonctionne d'ailleurs très bien. Mais je reconnais qu'en raison des dispositions relatives à la normalisation – même si les délais d'application avaient été un temps repoussés – beaucoup de stations n'ont pu être rouvertes.

Par ailleurs, on doit apprécier la situation globalement. On ne peut délier la question du FISAC de la réflexion sur les moyens de maintenir des commerces dans les territoires ruraux, alors que, par ailleurs, se développe la grande distribution et que l'on voit venir – un orateur y a fait allusion précédemment – , au travers du e-commerce, de grandes plates-formes qui vont concurrencer à la fois les petits commerces et la grande distribution. Je regrette aussi que, pour les installations de surfaces commerciales, on ait remonté le seuil d'autorisation départementale de 400 à 1 000 mètres carrés, car cela a permis à la grande distribution de se développer très largement aux frontières des territoires urbains. Il faudrait peut-être revoir cela.

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