Intervention de Brigitte Kuster

Déposé à l'initiative de notre collègue Fabrice Brun, il a trait aux difficultés qu'ont pu rencontrer nombre d'agriculteurs, particulièrement des viticulteurs, en raison de la crise sanitaire. Les concernant, des arrangements ont été passés en juillet dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative ; néanmoins certains d'entre eux demeurent dans une situation difficile. En effet, les pertes dues à la crise sanitaire seront constatées dans les bilans clos en 2021, notamment dans le cas où l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile. Ainsi, pour être opérante, l'option pour le calcul des cotisations sociales sur les revenus de l'année N doit aussi pouvoir s'appliquer en 2021.

Pour la majorité des viticulteurs, la baisse d'activité et la diminution importante du rendement subies en 2020 se répercuteront dans les bilans clos au cours de l'année 2021. Cet amendement a donc pour objet de leur permettre de positionner l'option année N sur l'année 2021.