Intervention de Thomas Mesnier

Nous avons eu l'occasion d'en débattre en commission, qui les a rejetés. Pourquoi ? Premièrement, les exploitants agricoles ont déjà la possibilité de bénéficier, sur droit d'option, du calcul de leur assiette sur les seuls revenus de l'année précédente – N-1 – et non sur les trois années précédentes. Deuxièmement, nous offrons une grande souplesse aux exploitants agricoles pour établir la date de clôture obligatoire de leurs comptes. Troisièmement, la mesure proposée ferait courir un risque de complexification du paysage de recouvrement des cotisations, avec des régularisations massives en 2022. J'émets donc un avis défavorable.