Intervention de Olivier Dussopt

L'avis est également défavorable, pour les mêmes raisons.

J'y ajoute un élément que j'ai exposé hier à l'occasion de l'examen d'un amendement déposé par M. Paul Christophe : il serait compliqué de faire cohabiter trop longtemps la possibilité de recourir à l'année N pour calculer le montant des cotisations – comme nous le permettons en 2020 en raison de la crise – et la référence à une assiette triennale. Des travaux utiles pourraient être menés sur cette question : à l'aune de la crise, nous constatons que le système triennal, qui a été pensé pour éviter des effets d'escalier et permettre un lissage, est efficace par temps calme et quand l'activité est régulière ou presque, et qu'en cas de crise émergent des volontés de s'en extraire, pour des motifs qui peuvent être légitimes. Or la cohabitation de deux systèmes, d'assiette triennale et d'assiette contemporaine, pose une difficulté technique et nuit à la lisibilité de l'ensemble.

J'ai dit hier à M. Christophe que j'étais tout à fait favorable à ce que nous travaillions avec les différents organismes à une contemporanéisation permanente si celle-ci s'avère judicieuse. Néanmoins, à ce stade, je ne puis donner un avis favorable sur les présents amendements.

Je précise que si, en 2021 nous devions constater des difficultés aussi importantes qu'en 2020, nous saurions y répondre en renouvelant les mesures prises cette année. En revanche, alors que nous ne pouvons anticiper l'état économique du pays en 2021, prolonger par avance, pour un deuxième exercice consécutif, un dispositif revenant à faire cohabiter au niveau national deux régimes d'assujettissement nous paraît trop complexe et aventureux.