Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je demande le retrait de ces amendements, principalement en raison de leur implication financière, qui a du reste été évoquée.

J'ajoute que cette cotisation de 1 % est aussi une contrepartie au fait que les revenus de remplacement sont assujettis à des taux moins élevés que les revenus d'activité.

Il convient d'intégrer cet élément à la discussion que vous appelez de vos voeux et je suis convaincu que M. le ministre des solidarités et de la santé saura réunir l'ensemble des partenaires pour évoquer cette question, qui relève de sa compétence.

En attendant, je demande donc le retrait de ces amendements, ne serait-ce que pour le coût d'1 milliard d'euros que leur adoption entraînerait, sachant que l'option progressive que vous proposez nous paraît trop rapide et ne serait, en définitive, pas moins coûteuse.

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