Intervention de Caroline Fiat

Voilà une drôle de façon de moderniser : vous créez une obligation de déclaration en ligne, assortie d'un malus pour l'ensemble des personnes qui ne s'y plieraient pas. La déclaration en ligne peut pourtant être une source de complexité des démarches.

Au moment où la volonté présidentielle est de développer la 5G, tout le territoire n'a pas un accès facile à internet : qui n'a pas une zone blanche dans sa circonscription ? Doubler cette obligation de déclaration en ligne est donc assez orwellien : on va donner un malus à la personne qui vit dans une zone blanche, ce qui est assez sympathique, ma foi. Surtout quand on pense qu'une tout autre démarche a été choisie pour les entreprises en matière d'égalité salariale : quand elles remplissent quelques conditions, elles bénéficient, elles, d'un bonus ! Vous habitez en zone blanche, malus ; vous êtes employeur et vous vous acquittez de vos obligations, bonus.

Le caractère punitif des cotisations soulève aussi une difficulté majeure : comment inciter les personnes à déclarer correctement leurs revenus et comment faire comprendre qu'il s'agit de salaire différé qui bénéficie à toutes et tous, si l'on se sert de ce levier comme d'une punition ?

Tout le monde n'a pas de connexion internet – et du reste, tout le monde n'a pas la possibilité d'y accéder, car il y a des zones blanches. Dès lors, on ne peut pas obliger les gens à déclarer en ligne.