Intervention de Thomas Mesnier

Pour la clarté des débats, je précise qu'il n'est pas question de sanctionner les 15 % d'agriculteurs qui n'utilisent pas la procédure dématérialisée ! Je l'ai déjà dit et je le répète : la MSA tient parfaitement compte de la situation des agriculteurs, qu'ils vivent en zone blanche ou qu'ils rencontrent des difficultés pour s'enregistrer sur son site ou à s'y connecter. La déclaration papier continue d'exister pour eux et il n'y a pas de sanction.