Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 15
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il est défavorable. Je confirme les propos du rapporteur général : nous voulons généraliser la dématérialisation de la déclaration. Ce n'est pas une affaire de temps, madame Six, mais d'accompagnement, que nous proposons déjà quand la dématérialisation est impossible.
La logique est la même que pour la déclaration de revenus : si nous rappelons que la règle est de procéder par voie dématérialisée à chaque fois que c'est possible, les administrations adaptent évidemment leur fonctionnement quand ça ne l'est pas, notamment faute de connexion dans la zone où est installé l'exploitant.
