Intervention de Emmanuelle Ménard

La discussion a déjà été largement entamée. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article 15. Quant au no 2022, que nous examinerons tout à l'heure, il vise à supprimer l'alinéa 12. Ces deux alinéas commencent de la même manière : « La méconnaissance de l'obligation de déclaration ou de versement par voie dématérialisée définie au premier alinéa du I et au II du présent article entraîne l'application de la majoration prévue ». Vous affirmez, monsieur le rapporteur général, que ces dispositions ne s'appliqueront pas vraiment. Si c'est le cas, supprimons-les !

Vous dites vous-même que 15 % des personnes concernées ne pourront pas procéder à la déclaration ou au paiement par voie dématérialisée. Ne les excluons pas du système ! Sanctionner les travailleurs indépendants qui ne déclarent pas leurs cotisations ou contributions sociales par voie dématérialisée revient à créer des inégalités et des injustices.

Si l'on parle souvent des zones grises ou blanches, qui constituent indéniablement un problème, il ne faut pas faire l'impasse non plus sur un problème de génération et un problème social. Certains, parmi les plus de 60 ans, ne sont pas du tout habitués au numérique, qui leur pose de gros problèmes. Au lieu de passer une heure sur leur déclaration, comme n'importe lequel d'entre nous ici, ils y consacreront trois ou quatre heures. Non seulement cela constitue un handicap au quotidien, mais en plus cela les exclut de la société numérique. Il vaut donc mieux supprimer ces deux alinéas.