Intervention de Bénédicte Taurine

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

Il vise à compléter l'alinéa 6 pour préciser que ceux qui ne sont pas en mesure de passer par la voie dématérialisée, du fait d'une couverture internet trop faible, sont exemptés de l'obligation. Vous affirmez qu'ils ne subiront aucun malus, mais l'article prévoit qu'à défaut d'avoir déclaré leurs revenus en ligne, les chefs d'exploitation verront leurs cotisations augmenter, comme ma collègue Caroline Fiat a raison de le souligner. Dans cet hémicycle, chacun prétend comprendre les grandes souffrances des membres de la profession agricole ; or, en l'occurrence, vous les pénalisez parce qu'ils ne peuvent pas procéder à leur déclaration en ligne. Il faudrait mettre en adéquation vos propos et vos actes.

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