Il vise à confier à la CNSA la mission d'assurer le libre accès aux prestations d'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il vise également à lui donner la mission de rechercher des solutions innovantes permettant de réduire le reste à charge des assurés en matière de perte d'indépendance et d'autonomie.
Nous sommes nombreux à rappeler que le reste à charge est extrêmement contraignant, à la fois pour les familles, car il s'agit de sommes importantes qui les mettent en grande difficulté financière, et pour les personnes concernées. Je pense notamment aux nombreuses personnes qui passent la nuit toutes seules chez elles car elles n'ont pas les moyens de recourir aux services à domicile pour un temps plus long. On sait ce que c'est la nuit quand on est âgé : sans entrer dans les détails, elle renvoie à des angoisses importantes, quand on doit dormir avec une couche, par exemple. Il y a là un problème humain qui nous dépasse tous et que nous devons régler rapidement.
Le rapport Libault et le rapport El Khomri font état d'un besoin de financement important pour l'autonomie : 6 milliards d'euros par an à partir de 2024. Ces deux rapports confirment l'importance des restes à charge. Il est donc nécessaire de donner à la CNSA la mission de rechercher des solutions pour améliorer l'accès aux prestations d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.